Empreses
Si vous êtes une société immatriculée dans l'UE avec un numéro de TVA valide pour les opérations intracommunautaires, vous pouvez passer votre commande en exonération de TVA.
Pour ce faire, vous devez créer un compte et valider votre numéro de TVA intracommunautaire.
Rappelons que l'exonération de TVA intracommunautaire ne s'applique pas aux entreprises basées en Espagne.
Comment créer un compte sur En Papiers ?
1. Allez dans le menu principal et cliquez sur Créer un compte
2. Entrez vos informations comme indiqué dans l'image
3. Saisissez un numéro de TVA européen valide. Ce numéro commence par FR, DE, DK...
4. Si le numéro d'entreprise est valable pour les commandes intracommunautaires, le système le reconnaîtra automatiquement et réduira la TVA sur l'écran final avant d'effectuer le paiement.
5. De plus, vous pouvez vérifier votre numéro de TVA sur le site officiel de la Commission Européenne. Si vous êtes inscrit pour des opérations intracommunautaires, le système reconnaîtra votre numéro de TVA.
Dans ce lien, vous trouverez plus d'informations sur l'exonération de TVA pour les opérations intracommunautaires.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=en
Si vous n'avez pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez visiter les liens suivants pour comprendre comment demander ce numéro:
Demande d'attribution d'un numéro de TVA
Si vous avez des questions concernant votre inscription en tant qu'entreprise, n'hésitez pas à contacter notre équipe par email, whatsapp ou téléphone.
